Politique de confidentialité Bouclier

Dernière mise à jour 6 Juillet, 2018

Valneva USA, Inc. ( «VALNET”) participates in and has certified its compliance with the EU-U.S. Privacy Shield Frameworks as set forth by the U.S. Department of Commerce regarding the collection, use, and retention of Personal Information (as defined below) transferred from the European Union (EU) to the United States. Valneva is committed to subjecting all Personal Information received from the EU member countries in reliance on the EU-U.S. Privacy Shield Frameworks, to the Framework’s applicable Principles. If there is any conflict between the terms in this Privacy Shield Policy and the Privacy Shield Principles, the Privacy Shield Principles shall govern. To learn more about the Privacy Shield program, and to view our certification, please visit https://www.privacyshield.gov/.

VALNEVA est responsable du traitement des renseignements personnels qu'il reçoit, dans le cadre des cadres protection des renseignements personnels Bouclier, ou transfère ensuite à un tiers agissant à titre d'agent en son nom. Valneva est conforme aux principes confidentialité bouclier pour tous les transferts ultérieurs de renseignements personnels de l'UE, y compris les dispositions relatives à la responsabilité du transfert ultérieur.

En ce qui concerne les renseignements personnels reçus ou transférés conformément aux cadres Privacy Shield, VALNEVA est soumise aux pouvoirs d'application de la réglementation de la Federal Trade Commission américaine. Dans certaines situations, VALNEVA peut être tenu de divulguer des renseignements personnels en réponse aux demandes légitimes par les pouvoirs publics, y compris pour répondre aux exigences de la sécurité nationale ou l'application de la loi.

définitions

« Contrôleur de données » meansany personne physique ou morale qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des renseignements personnels.

«Processeur de données» Toute personne physique ou morale qui traite des renseignements personnels au nom du contrôleur de données.

« Objet de données » signifie que la personne à laquelle les renseignements personnels relevant de la présente Politique de confidentialité Shield fait référence.

"Informations personnelles" signifie toute information relative à une personne physique résidant dans l'Union européenne qui peut être utilisé pour identifier cette personne soit seul ou en combinaison avec d'autres informations facilement disponibles.

«En traitement» Signifie effectuer toute opération ou ensemble d'opérations sur les renseignements personnels, y compris, mais sans s'y limiter, la collecte, l'enregistrement, le stockage, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, l'évaluation, l'analyse, les rapports, le partage, la communication, la diffusion, la transmission, la mise à disposition , l'alignement, la combinaison, le blocage, l'effacement, l'effacement ou la destruction.

« Informations personnelles sensibles » signifie des renseignements personnels concernant l'origine raciale ou ethnique d'un individu, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, la santé physique ou mentale, ou la vie sexuelle.

Remarquer

Cette Politique de confidentialité Shield applique aux renseignements personnels transférés des pays membres de l'Union européenne à VALNEVA en se fiant à l'UE-Americains. Cadre de confidentialité Shield.

The purpose of this Privacy Shield Policy is to inform Data Subjects covered by this Privacy Shield Policy about VALNEVA`s practices regarding Personal Information received by VALNEVA in the U.S. from European Union member countries in reliance on the EU-U.S. Privacy Shield Framework, including the types of Personal Information it collects about them, the purposes for which it collects and uses such Personal Information, the types of third parties to which it discloses such Personal Information and the purposes for which it does so, the rights of Data Subjects to access their Personal Information, the choices and means that VALNEVA offers for limiting its use and disclosure of such Personal Information, how VALNEVA’s obligations under the Privacy Shield are enforced, and how Data Subjects can contact VALNEVA with any inquiries or complaints.

Tous les employés de VALNEVA qui ont accès aux renseignements personnels aux États-Unis couverts par la présente Politique de confidentialité Shield sont responsables de se conduire conformément à la présente Politique de confidentialité Shield. L'adhésion de VALNEVA à cette Politique de confidentialité Shield peut être limitée dans la mesure nécessaire pour satisfaire aux obligations de sécurité légales, réglementaires, gouvernementales ou nationales.

employés VALNEVA responsables pour engager des tiers à qui des renseignements personnels couverts par la présente Politique de confidentialité Shield seront transférés sont chargés d'obtenir des assurances appropriées que ces tiers sont tenus de se comporter conformément aux principes confidentialité Shield, y compris les assurances contractuelles requises par la Privacy Shield.

Principes du Bouclier de la vie privée

VALNEVA engage à soumettre au principes de confidentialité Bouclier toutes les informations personnelles reçues par VALNEVA dans les pays membres de l'Union européenne États-Unis en se fiant à l'UE-Americains. Cadre de confidentialité Shield.

1. Types de processus renseignements personnels VALNEVA

VALNEVA peut recevoir un certain nombre de différents types de renseignements personnels de ses filiales, y compris des données sur: les employés et les employés potentiels; professionnels de la santé et de la santé; les clients; les fournisseurs, les fournisseurs, les sous-traitants et partenaires commerciaux. Ces types de renseignements personnels peuvent inclure, mais ne sont pas limités à ce qui suit:

  • Employé (et des employés potentiels) les noms, les dates d'emploi, les postes, les adresses e-mail, photos, sur des informations de bureau, les jours fériés.
  • Les noms des consultants, des adresses de travail et à la maison, les numéros de téléphone à domicile et de travail, adresses e-mail, postes, titres professionnels, lieux de travail, des signatures, des images.
  • les noms des parties du contrat, les adresses, les signatures, les numéros de comptes bancaires, numéros de téléphone, numéros de fax, adresses e-mail, les positions.

Ces types de renseignements personnels sont transférés à VALNEVA pour une utilisation dans le cadre des activités commerciales de l'entreprise dans les domaines suivants: activités en tant qu'employeur pour soutenir et remplir ses obligations envers ses employés; activités financières et fiscales; ses entreprises avec les fournisseurs, les fournisseurs et sous-traitants de biens et services; et d'autres activités juridiques et commerciales; le respect des obligations réglementaires de la société (par exemple FDA); des études de marché pour ses produits et services; la commercialisation et la vente de ses produits.

2. Choix

When VALNEVA as Data Controller collects Personal Information directly from Data Subjects, the company generally offers those Data Subjects the opportunity to choose whether their Personal Information may be (i) disclosed to third-party Data Controllers, or (ii) used for a purpose that is materially different from the purposes for which the Personal Information was originally collected or subsequently authorized by the relevant Data Subjects. To the extent required by the Privacy Shield Principles, VALNEVA obtains opt-in consent for certain uses and disclosures of Sensitive Personal Information. Data Subjects may contact VALNEVA as indicated below regarding the company’s use or disclosure of their Personal Information. Unless VALNEVA offers Data Subjects an appropriate choice, the company uses Personal Information only for purposes that are materially the same as those indicated in this Privacy Shield Policy.

When VALNEVA as Data Processor receives Personal Information about Data Subjects from other Data Controllers or Data Processors, those other Data Controllers or Data Processors are responsible for providing the Data Subjects with certain choices with respect to their use or disclosure of the Data Subjects’ Personal Information. VALNEVA shares Personal Information with its affiliates and subsidiaries.

VALNEVA may disclose Personal Information without offering an opportunity to opt out, and may be required to disclose the Personal Information (i) to third-party Data Processors the company has retained to perform services on its behalf and pursuant to its instructions, (ii) if it is required to do so by law or legal process, or (iii) in response to lawful requests from public authorities, including to meet national security, public interest or law enforcement requirements. VALNEVA also reserves the right to transfer Personal Information in the event of an audit or if the company sells or transfers all or a portion of its business or assets (including in the event of a merger, acquisition, joint venture, reorganization, dissolution or liquidation).

If Personal Information covered by this Privacy Shield Policy is to be used for a new purpose that is materially different from that for which the Personal Information was originally collected or subsequently authorized, or is to be disclosed to a non-agent third party, VALNEVA will provide Data Subjects with an opportunity to choose whether to have their Personal Information so used or disclosed. Requests to opt out of such uses or disclosures of Personal Information should be sent to: privacyshield@valneva.com.

Si des renseignements personnels sensibles couverts par ce Privacy Shield politique doit être utilisé pour un nouveau but différent de celui pour lequel a été recueilli les renseignements personnels sensibles ou par la suite autorisé, ou doit être divulgué à un tiers, VALNEVA obtiendra le consentement explicite de la personne concernée avant cette utilisation ou la divulgation.

3. Responsabilité pour le transfert Onward

To the extent VALNEVA acts as a Data Controller, except as permitted or required by applicable law, VALNEVA provides Data Subjects with an opportunity to opt out of sharing their Personal Information with third-party Data Controllers. VALNEVA requires third-party Data Controllers to whom it discloses Personal Information to contractually agree to (i) only process the Personal Information for limited and specified purposes (ii) provide the same level of protection for Personal Information as is required by the Privacy Shield Principles, and (iii) notify VALNEVA and cease processing Personal Information (or take other reasonable and appropriate remedial steps) if the third-party Data Controller determines that it cannot meet its obligation to provide the same level of protection for Personal Information as is required by the Privacy Shield Principles.

With respect to transfers of Personal Information to third-party Data Processors, VALNEVA (i) enters into a contract with each relevant Data Processor, (ii) transfers Personal Information to each such Data Processor only for limited and specified purposes, (iii) ascertains that the Data Processor is obligated to provide the Personal Information with at least the same level of privacy protection as is required by the Privacy Shield Principles, (iv) takes reasonable and appropriate steps to ensure that the Data Processor effectively processes the Personal Information in a manner consistent with VALNEVA’s obligations under the Privacy Shield Principles, (v) requires the Data Processor to notify VALNEVA if the Data Processor determines that it can no longer meet its obligation to provide the same level of protection as is required by the Privacy Shield Principles, (vi) upon notice, including under (v) above, takes reasonable and appropriate steps to stop and remediate unauthorized processing of the Personal Information by the Data Processor, and (vii) provides a summary or representative copy of the relevant privacy provisions of the Data Processor contract to the Department of Commerce, upon request. VALNEVA remains liable under the Privacy Shield Principles if a third party Data Processor appointed by it further transfers Personal Information in a manner inconsistent with the Privacy Shield Principles, unless VALNEVA proves that it is not responsible for the event giving rise to the damage.

4. Security

VALNEVA takes reasonable and appropriate measures to protect Personal Information covered by this Privacy Shield Policy from loss, misuse, and unauthorized access, disclosure, alteration, and destruction, taking into due account the risks involved in the processing and the nature of the Personal Information.

5. Information Integrity and Purpose Limitation

VALNEVA limits the collection of Personal Information covered by this Privacy Shield Policy to information that is relevant for the purposes of Processing. VALNEVA does not Process such Personal Information in a way that is incompatible with the purposes for which it has been collected or subsequently authorized by the Data Subject.

VALNEVA takes reasonable steps to ensure that such Personal Information is reliable for its intended use, accurate, complete, and current. VALNEVA takes reasonable and appropriate measures to comply with the requirement under the Privacy Shield to retain Personal Information in identifiable form only for as long as it serves a purpose of Processing, which includes VALNEVA’s obligations to comply with professional standards, VALNEVA’s business purposes and unless a longer retention period is permitted by law, and it adheres to the Privacy Shield Principles for as long as it retains such Personal Information.

6. Access
Data Subjects whose Personal Information is covered by this Privacy Shield Policy have the right to access such Personal Information and to correct, amend, or delete such Personal Information if it is inaccurate or has been processed in violation of the Privacy Shield Principles (except when the burden or expense of providing access, correction, amendment, or deletion would be disproportionate to the risks to the Data Subject’s privacy, or where the rights of persons other than the Data Subject would be violated). Requests for access, correction, amendment, or deletion should be sent to: privacyshield@valneva.com.

7. Recourse, Enforcement, and Liability

La participation de VALNEVA dans l'UE-Americains. Cadre de protection des renseignements personnels Shield fait l'objet d'une enquête et de l'application par la Federal Trade Commission.

Conformément aux principes confidentialité Bouclier, VALNEVA s'engage à régler les plaintes sur la vie privée et la collecte ou l'utilisation des renseignements personnels. Sujets de données avec les demandes ou plaintes concernant cette Politique de confidentialité Shield doit d'abord communiquer avec VALNEVA à: privacyshield@valneva.com.

VALNEVA lui-même a encore engagé à renvoyer les plaintes de confidentialité non résolues dans l'UE-Americains. Confidentialité Principes du Bouclier au panneau de l'autorité de protection des données appropriée de l'UE. Si la reconnaissance en temps opportun de la réception de la plainte n'est pas donné, ou si une plainte est non satisfaisante, s'il vous plaît visitez https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/list-personal-data-protection-competent-authorities for more information, including how to file a complaint with the appropriate EU data protection authority panel.

Under certain conditions detailed in the Privacy Shield, Data Subjects may be able to invoke binding arbitration before the Arbitration Panel to be created by the U.S. Department of Commerce and the European Commission.
VALNEVA agrees to periodically review and verify its compliance with the Privacy Shield Principles, and to remedy any issues arising out of failure to comply with the Privacy Shield Principles. VALNEVA acknowledges that its failure to provide an annual self-certification to the U.S. Department of Commerce will result in VALNEVA being removed from the Department’s list of Privacy Shield participants.

Les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité Shield

This Privacy Shield Policy may be amended from time to time in a manner consistent with the requirements of the Privacy Shield. Appropriate notice regarding such amendments will be given.

Comment contacter VALNEVA

To ask questions or express concerns about VALNEVA’s collection and processing of Personal Information, Data Subjects may contact one of the contacts listed below. Employees may contact any of the following contacts as well as VALNEVA`s HR Department.

In the USA:

Valneva USA, Inc.
Attention: Local Compliance Officer
910 Clopper Road Suite 160S
Gaithersburg, MD 20878

Or faxing us at 301-556-4501, attention Local Compliance Officer, Valneva USA, Inc.

In the European Union:

Valneva Austria GmbH
Attention: Data Protection Officer Campus Vienna Biocenter 3
1030 Vienna, Austria

For questions or concerns about this Privacy Shield, please send an email to privacyshield@valneva.com.