Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2018

Valneva SE (« Valneva » ou « nous ») a rédigé la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») afin de démontrer son attachement à la confidentialité et au respect de la vie privée. Nous présentons ci-après nos pratiques en matière de collecte et d’utilisation d’informations pour le site Internet de Valneva (www.valneva.com) et pour les pages qui appartiennent à Valneva ou à ses filiales et qui font référence à la présente Politique de confidentialité (ci-après collectivement le « Site »).

La présente Politique de confidentialité vise à vous informer, d’une part, de notre politique en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la communication des informations que vous pouvez nous transmettre, intentionnellement ou non, en utilisant le Site et, d’autre part, de vos droits en tant que data subject (personne à laquelle se rapportent les données). IL EST PAR CONSÉQUENT IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ATTENTIVEMENT ET QUE VOUS COMPRENIEZ PARFAITEMENT LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DANS SON ENSEMBLE AVANT D’UTILISER LE SITE. Valneva reconnaît la responsabilité qui lui incombe de protéger les Données personnelles. Le terme « Données personnelles » s’entend des informations permettant d’identifier une personne, autrement dit de toutes informations relatives à une personne identifiée ou identifiable, telles que son nom, sa date de naissance, son sexe, son adresse postale, son adresse électronique, son numéro de téléphone, les informations relatives à sa santé, ainsi que les commentaires ou demandes de renseignements de cette personne au sujet de nos produits ou services dès lors que ces commentaires ou demandes sont liés à cette personne, ou de toute autre information similaire. La présente Politique de confidentialité s’applique aux personnes avec lesquelles nous entretenons des relations, notamment aux consommateurs, aux patients, aux professionnels de santé et aux autres acteurs du secteur de la santé ou du secteur pharmaceutique (« vous »), et explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, traitons et protégeons vos Données personnelles. La présente Politique de confidentialité précise également quels sont vos droits, en matière de confidentialité des données, en tant que data subject. En utilisant le Site ou en nous transmettant autrement vos Données personnelles, vous convenez que nous pouvons utiliser toutes les Données personnelles que vous nous avez transmises, selon les modalités exposées ci-après.

1. Données personnelles
Nous pouvons recueillir des Données personnelles telles que noms, adresses, numéros de téléphone et adresses électroniques uniquement lorsque vous les communiquez volontairement lors de votre inscription ou lorsque vous nous transmettez autrement des informations volontairement.

Certaines de ces informations peuvent concerner votre santé et sont alors particulièrement sensibles. Nous pouvons également recueillir des CV, des informations sur vos permis et licences, vos conflits d’intérêts potentiels, vos références et vos compétences.

Nous pouvons également recueillir des informations sur des effets indésirables.

-

2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles. Valneva SE, dont le siège social est situé au 6 rue Alain Bombard, 44800 Saint Herblain, France, recueillera et traitera vos données en qualité de responsable du traitement.

-

-

-

-

3. Base juridique du traitement
Valneva traite vos Données personnelles dans un cadre juridique précis.

Nous pouvons traiter vos Données personnelles lorsque cela s’avère nécessaire pour l’exécution d’un contrat entre nous, lorsque nous avons un intérêt légitime pour le faire, ou pour nous conformer à une obligation légale.

Il arrive parfois que vous avez donné votre consentement spécifique aux fins d’activités de traitement .Si ce consentement concerne un enfant âgé de moins de 16 ans (ou d’un âge inférieur à 16 ans défini par la législation locale applicable à la présente Politique de confidentialité), le consentement doit être donné ou autorisé par un titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant.

4. Collecte de Données personnelles
Valneva et ses mandataires et représentants recueillent des Données personnelles, y compris parfois des données d’un type particulier qui constituent des Données personnelles particulièrement sensibles (données concernant la santé par exemple), dans un certain nombre de cas, notamment lorsque vous nous les transmettez volontairement ou dans d’autres cas avec votre consentement ou selon ce que la loi permet ou exige. Nous pouvons par exemple recueillir vos Données personnelles lorsque vous : • demandez des renseignements ; • demandez des renseignements ou faites des commentaires sur nos produits et nos services ; • participez à des conseils consultatifs ; • participez à des essais cliniques ; • remplissez des questionnaires ou répondez à des enquêtes ; • intervenez sur les réseaux sociaux ou publiez des informations sur des bulletins ou sur le Site ; • communiquez votre CV ou d’autres Données personnelles dans le cadre d’offres d’emploi que nous publions ; ou • nous transmettez autrement vos Données personnelles, y compris par téléphone, par courrier postal, par courriel, par télécopie ou par l’intermédiaire du Site.

Nous pouvons notamment recueillir les Données personnelles suivantes : • coordonnées personnelles et professionnelles (nom, date de naissance, titre, adresse, numéro de téléphone, sexe, et adresse électronique et tout autre renseignement similaire) ; • renseignements que nos commerciaux sont susceptibles de recueillir lors de leurs visites auprès de médecins et d’autres professionnels de santé avec lesquels ils ont des contacts, tels que leur titre, leurs qualifications, leurs domaines d’activité ou de spécialisation, leurs questions ou commentaires sur nos produits, et renseignements connexes sur les professionnels de santé et leur personnel administratif pouvant s’avérer utiles afin d’entretenir et de gérer nos relations avec ces personnes ; • noms et autres coordonnées des patients qui utilisent nos produits et de leurs médecins et, dans certains cas, données personnelles sensibles et antécédents médicaux des patients, par exemple lorsqu’un effet indésirable nous a été signalé, lorsque nous apportons une aide à certains patients pour l’utilisation ou le remboursement de nos produits, ou lorsque nous participons à des rappels de produits ou les coordonnons ; • informations recueillies en lien avec des demandes de renseignements ou des commentaires de personnes qui ont contacté nos représentants médicaux ; • noms et autres coordonnées des médecins qui participent aux conseils consultatifs et avis ou commentaires exprimés par ces médecins lors des réunions de ces conseils ; • noms et autres coordonnées des médecins qui participent aux essais cliniques, renseignements professionnels sur ces médecins (CV, etc.) et autres renseignements qui doivent être communiqués aux autorités de contrôle compétentes ; • renseignements communiqués par les personnes qui se rendent dans nos locaux, tels que leur nom et le nom de l’organisation pour laquelle elles travaillent ou qu’elles représentent. Nous pouvons également installer des caméras dans les parties de nos locaux qui sont accessibles au public ; et • autres informations et renseignements recueillis avec votre consentement ou selon ce que la loi permet ou exige.

Les appels reçus par Valneva ou émanant de Valneva peuvent être enregistrés et/ou contrôlés dans le cadre de notre démarche qualité et à des fins de formation. Ces enregistrements peuvent aussi être utilisés afin de nous aider à développer et à améliorer nos produits et nos services. Des renseignements peuvent également être recueillis par le Site de manière active et passive. Voir la rubrique « Le Site » ci-dessous pour en savoir plus. Vous avez le droit de refuser de communiquer les Données personnelles que nous vous demandons mais dans ce cas, nous risquons de ne pas pouvoir vous fournir les services demandés. Veuillez noter que si vous souhaitez vous inscrire à notre lettre d’information ou connecter votre compte personnel sur les réseaux sociaux à notre Site, afin notamment de partager des informations sur les réseaux sociaux, certaines Données personnelles nous seront transmises, notamment les Données personnelles concernant votre profil ou le profil de vos amis sur les réseaux sociaux concernés. Si vous communiquez les Données personnelles d’autrui, vous certifiez que vous êtes habilité(e) à communiquer ces données et vous nous autorisez à traiter les Données personnelles ainsi transmises conformément à la présente Politique de confidentialité.

5. Finalités
Valneva recueille des Données personnelles à différentes fins ayant trait à l’exercice de son activité et à la fourniture de services qui vous sont destinés, et notamment pour : 1. fournir nos produits et services et, d’une manière générale, gérer notre activité, y compris pour tenir des registres commerciaux pendant une durée raisonnable et pour introduire des actions en justice ou nous défendre contre des actions en justice ; 2. développer et améliorer nos produits ; 3. vous transmettre des informations de santé et des informations sur nos produits ; 4. répondre à vos demandes (de renseignements notamment) et à vos commentaires ; 5. recevoir et examiner les demandes de renseignements sur nos produits, les déclarations d’effets indésirables et les plaintes sur nos produits ; 6. participer aux rappels de produits ou les coordonner ; 7. nouer et entretenir des relations avec les professionnels de santé, les personnel administratif et les autres personnes avec lesquelles nous avons des contacts dans le cadre de notre activité ; 8. fournir une aide et des conseils sur nos produits aux professionnels de santé et aux établissements de santé ; 9. tester et analyser l’efficacité et l’innocuité de nos produits ; 10. satisfaire aux prescriptions légales et réglementaires et aux exigences en matière d’assurance, de sécurité, d’éthique et de traitement, telles que la déclaration des effets indésirables et les rapports d’essais cliniques aux autorités de contrôle compétentes ; 11. veiller au respect des obligations en matière de consentement éclairé lorsque des patients participent aux essais cliniques, et s’assurer que les données cliniques recueillies par Valneva dans le cadre d’un essai clinique sont conformes aux données sources disponibles sur le site de l’essai ; 12. utiliser les commentaires qui nous ont été transmis lors des réunions des conseils consultatifs pour définir le positionnement stratégique de nos produits ; 13. gérer, administrer, recueillir les comptes; 14. verser une rémunération aux personnes qui ont effectué des prestations de services pour Valneva ; 15. nous permettre d’agir de manière responsable en cas de crise sanitaire ou autre ou en cas d’urgence et d’améliorer la sécurité au travail ; 16. examiner les CV et autres Données personnelles qui nous sont communiqués dans le cadre d’offres d’emploi. Pour les candidats qui ne se voient pas offrir de poste ou qui n’acceptent pas un poste, nous pouvons conserver leur dossier dans le cas où un poste correspondant à leur profil se libérerait ou dans le cas où ils présenteraient une nouvelle candidature à Valneva ; 17. proposer et gérer des promotions, des enquêtes et des sites Internet, y compris via les réseaux sociaux ; 18. garantir la sécurité et l’intégrité du Site et des opérations.

Nous pouvons également utiliser vos Données personnelles à d’autres fins avec votre consentement ou selon ce que la loi permet ou exige.

6. Marketing direct
Nous n’utiliserons pas vos Données personnelles à des fins de marketing si vous n’avez pas donné votre accord pour recevoir des informations commerciales de notre part.

-

7. Transfert de Données personnelles et recours à des prestataires de services
Le présent Site appartient à Valneva et est exploité par Valneva en France, mais les informations que vous communiquez peuvent être accessibles ou transférées à nos filiales ou fournisseurs dans d’autres pays, y compris dans des pays n’appartenant pas à l’Espace économique européen (EEE). Nous pouvons également transférer des Données personnelles à des mandataires et à des prestataires de services extérieurs qui assurent des services pour notre compte et selon nos instructions (par exemple : à certaines fonctions de gestion de la paie et des avantages sociaux ; à des entités chargées de recevoir et de gérer les plaintes relatives à des effets indésirables ou à la qualité de certains produits ; à des sociétés de cartes de crédit, de services de facturation, de mailing, de marketing, de services informatiques ou d’hébergement ou de traitement de données ou proposant des services similaires), ou qui recueillent, utilisent, transmettent, stockent ou traitent autrement des Données personnelles pour notre compte aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité. Ces prestataires tiers ne peuvent utiliser les Données personnelles que pour assurer des prestations de services pour Valneva et à aucune autre fin. Valneva est responsable de tout traitement effectué par ces tiers et veillera à ce que ces derniers concluent des contrats écrits afin de lui permettre de se conformer à ses obligations découlant de la présente Politique de confidentialité et aux lois et réglementations applicables. Vos Données personnelles ne seront transmises à des tiers que si vous avez expressément donné votre accord à cette fin ou si la législation ou la réglementation l’exige. Certains de ces prestataires de services peuvent se trouver en dehors de l’EEE. En dehors de l’EEE, vos Données personnelles seront soumises à la législation étrangère applicable, laquelle peut notamment prévoir l’obligation de communiquer des Données personnelles aux autorités dans certains cas. En cas d’un tel transfert, Valneva prendra toutes les dispositions raisonnables afin d’assurer la sécurité de vos Données personnelles et veillera à ce que le transfert soit effectué conformément à la présente Politique de confidentialité et aux lois et réglementations applicables. Nous pouvons également utiliser, communiquer et transférer vos Données personnelles dans le cadre d’une réorganisation, d’une fusion, d’une acquisition, d’une cession ou d’un transfert de tout ou partie de notre activité, de nos actifs ou de nos actions. Si vous avez des questions sur les méthodes que nous utilisons pour protéger les Données personnelles transférées en dehors de l’EEE, n’hésitez pas à nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la rubrique 15 ci-dessous.

-

8. Communication des Données
Valneva peut communiquer vos Données personnelles (y compris des Données personnelles sensibles) dans les cas suivants :

Nous pouvons communiquer des Données personnelles afin de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, aux exigences d’autoréglementation du secteur et aux exigences en matière d’assurance, d’audit, de sécurité ou d’éthique, notamment aux obligations envers les autorités de contrôle sanitaire, les autorités de contrôle du médicament et les organismes d’autoréglementation, les médecins, les hôpitaux et autres établissements de santé. Vos Données personnelles peuvent être utilisées par Valneva et communiquées à des parties intervenant dans le financement, l’assurance, la vente ou la cession, envisagée ou effective, de tout ou partie de l’activité ou des actifs de Valneva, afin notamment de permettre à ces parties de déterminer s’il convient de procéder à la transaction ou de poursuivre la transaction ou la relation commerciale et de satisfaire aux exigences en matière de reporting et d’audit. Les cessionnaires ou successeurs de Valneva ou de son activité ou de ses actifs peuvent utiliser et communiquer vos Données personnelles à des fins similaires à celles décrites dans la présente Politique de confidentialité. Nous pouvons également communiquer vos Données personnelles à des tiers, qui se trouvent dans l’EEE et/ou dans tout autre pays, lorsque les lois applicables, une décision de justice ou la réglementation nous y obligent ou nous y autorisent (y compris les lois nationales et étrangères applicables à Valneva ou à ses mandataires et prestataires de services).

9. Sécurité
Nous prenons des dispositions raisonnables afin de protéger vos Données personnelles à l’aide de moyens physiques (armoires de classement verrouillées et accès restreint à nos bureaux) et électroniques (pare-feu notamment) et prenons des mesures de sécurité adaptées à la confidentialité des informations. Valneva prendra les mesures nécessaires afin de s’assurer que les Données personnelles vous concernant sont protégées contre le vol et la perte ainsi que contre tout accès et toute communication, reproduction, utilisation ou modification non autorisés. Malgré les mesures de sécurité que nous avons mises en place, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous transmettez par courriel ou sur Internet. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne concédons aucune garantie, expresse ou implicite, en ce qui concerne la sécurité ou l’intégrité des Données personnelles. Lorsque vous transmettez des Données personnelles sur ces réseaux, vous le faites à vos risques et périls, aucune transmission par Internet n’étant sûre à 100 % ou libre d’erreur (les courriels envoyés au Site ou provenant de celui-ci, en particulier, peuvent ne pas être sécurisés). Vous devez faire particulièrement attention aux informations que vous nous envoyez par courriel ou que vous publiez sur le Site. De plus, lorsque vous utilisez des mots de passe, des identifiants ou d’autres codes d’accès sur le Site, il vous incombe de les protéger.

10. Liens renvoyant vers d'autres sites
Le Site peut contenir des liens renvoyant vers d’autres sites auxquels la présente Politique de confidentialité n’est pas applicable, ou des références à de tels sites. Valneva n’est pas responsable des pratiques de collecte et d’utilisation des données des sociétés ou organisations vers lesquelles le Site renvoie. Nous vous conseillons de lire l’avis ou la politique de confidentialité de chaque site que vous consultez. Valneva ne fait aucune déclaration au sujet des autres sites auxquels vous pouvez accéder par l’intermédiaire du présent Site. De plus, un lien vers un site ne signifie pas que Valneva recommande le contenu ou l’utilisation du site en question ou en assume la responsabilité. 11. Le Site Le Site peut recueillir des informations en vous posant des questions précises et en vous permettant de communiquer directement avec nous par courriel ou via des formulaires d’évaluation. Certaines des informations que vous transmettez sur le Site peuvent être des Données personnelles. Un site peut également utiliser des « cookies » et des adresses IP (Internet Protocol). Un cookie est un fichier texte qu’un site Internet envoie à votre navigateur et qui permet à ce site d’enregistrer des informations à votre sujet et vos préférences. Une adresse IP est un numéro attribué à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès à Internet. L’adresse IP peut être utilisée pour diagnostiquer un problème de serveur, pour communiquer des informations générales, pour déterminer le moyen le plus rapide de vous connecter à un site depuis votre ordinateur, et pour gérer et améliorer le site. Pour en savoir plus : http://www.valneva.com/en/legal/cookie-policy 12. Collecte de Données personnelles auprès d’enfants Le présent Site ne s’adresse pas aux enfants âgés de moins de 16 ans (ou d’un âge inférieur à 16 ans défini par la législation applicable), et nous ne recueillons pas en connaissance de cause de Données personnelles auprès d’enfants âgés de moins de 16 ans. Si nous devons traiter les Données personnelles d’un enfant de moins de 16 ans (ou d’un âge inférieur à 16 ans défini par la législation applicable), le consentement à ce traitement doit être donné par un titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant. 13. Durée de conservation des Données personnelles Nous conserverons vos Données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été obtenues, telles qu’indiquées dans la présente Politique de confidentialité, ou pendant la durée requise par la loi ou la réglementation. 14. Modification de la Politique de confidentialité La présente Politique de confidentialité peut être revue à tout moment. Si nous avons l’intention d’utiliser ou de communiquer des Données personnelles à des fins sensiblement différentes de celles décrites dans la présente Politique de confidentialité, nous ferons tout notre possible, dans des limites raisonnables, pour en informer les intéressés, notamment en publiant la Politique de confidentialité révisée sur le présent Site. Nous vous recommandons de consulter fréquemment la présente Politique de confidentialité. 15. Informations concernant vos droits Si vous souhaitez accéder à vos Données personnelles ou en demander la rectification, la mise à jour, l’effacement ou le transfert à d’autres organisations, veuillez nous contacter à l’adresse ci-dessous. Vous avez également le droit de vous opposer à un traitement ou de demander que celui-ci soit soumis à des restrictions et, lorsque nous vous avons demandé votre consentement pour traiter vos Données personnelles, de retirer ce consentement à tout moment, auquel cas nous cesserons d’utiliser vos Données personnelles à l’avenir (à moins qu’un intérêt légitime nous empêche de le faire). Nous pouvons appliquer des frais raisonnables pour gérer certaines demandes. Les employés, mandataires et représentants dûment habilités de Valneva qui ont besoin d’accéder à vos Données personnelles dans l’exercice de leurs fonctions y auront accès.

Vous pouvez nous contacter en nous écrivant à l’adresse suivante :

Valneva SE, 6 rue Alain Bombard, 44800 Saint Herblain, France
Vous pouvez également contacter le Délégué à la protection des données de Valneva à gdpr@valneva.com

.

N.B. : Si vous êtes médecin ou un autre professionnel de santé et souhaitez déclarer un effet indésirable, veuillez contacter safety@valneva.com

16. Contacter l’autorité de contrôle
Si vous avez des commentaires sur la manière dont vos Données personnelles sont traitées ou souhaitez déposer plainte à ce sujet, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle de votre pays de résidence. Pour obtenir les coordonnées des différentes autorités de contrôle, veuillez cliquer ici : http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm