Le capital social de Valneva se décompose comme suit:
- 90 920 173 actions ordinaires (ISIN FR0004056851), d'une valeur nominale de 0,15 € chacune;
- 17 836 719 actions de préférence (ISIN FR0011472943), d'une valeur nominale de 0,01 € chacune;
- 789 actions de préférence (non cotées, non cessibles, d'une valeur nominale de 0,15 € chacune) convertibles en actions ordinaires.
Les actions de préférence de valeur nominale de 0,01 € chacune donneront droit à 0,5246 actions ordinaires Valneva (arrondi à 0,5250) si la Condition telle que définie à l’article 13.3 des statuts de la Société est réalisée.
- Rapport des Commissaires aux (s) sur le respect par la Société Valneva SE des droits particuliers associés aux actions de préférence
Les actions de préférence convertibles, de valeur nominale de 0,15 € chacune, seront converties en actions ordinaires Valneva si les conditions de conversion telles que définies à l’article 13.4 des statuts de la Société sont réalisées.
A noter : Comme mentionné dans le communiqué de presse en date du 2 juin 2016 et conformément aux statuts de la Société (Article 13.3, paragraphe 3., (i)), les actions de préférence Valneva SE (ISIN FR0011472943) émises en 2013 dans le cadre de la fusion avec Intercell AG devraient être rachetées à leur valeur nominale de 0,01 € par action de préférence en juin 2020, le Groupe ne s’attendant plus à l’obtention d’une autorisation de mise sur le marché du vaccin Pseudomonas dans le délai de sept ans qui avait été fixé (et qui aurait conduit à la conversion de ces actions en actions ordinaires à l’issue de ce délai).